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CGV

ARTICLE PRELIMINAIRE

La société KORLOFF S.A (ci-après dénommée "KORLOFF PARIS ") commercialise les articles de marque KORLOFF PARIS en Europe zone euro. Afin de procurer le meilleur service possible à ses clients, la société KORLOFF PARIS a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de certains de ses produits de joaillerie et horlogerie.

Afin de garantir à sa clientèle ce nouveau service, la société KORLOFF PARIS a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles.

Les articles proposés dans le cadre de la vente à distance sont consultables sur le site Internet www.korloff.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences légales et règlementaires du droit français requises en matière de vente à distance .

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »), au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés dans l’un des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Monaco.

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes d'articles KORLOFF PARIS conclues via le site marchand Korloff accessible à l’adresse suivante www.korloff.com (ci-après le « Site »), en vue d'une livraison en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Monaco.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet, avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet www.korloff.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site Internet www.korloff.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site Internet www.korloff.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Korloff Paris.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les articles sont vendus par la société KORLOFF S.A. SIÈGE SOCIAL : KORLOFF S.A – 20 RUE DE LA PAIX – 75002 PARIS. SA au capital de 3 000 263,25 euros. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 319 597 456. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 513 195 974 56
Téléphone : +33 (0)4 78 17 39 00.  Adresse email : contact@korloff.com

 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles KORLOFF PARIS susceptibles d'être vendus, sur le Site internet www.korloff.com, sont disponibles, avec leurs références, sur ledit Site internet ainsi que dans l'ensemble des magasins Korloff en FRANCE.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles, avant toute passation de commande.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L221-5 et suivants du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

Toute information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement (chaque pièce est unique et son procédé de fabrication artisanal justifie un léger écart dans les poids des matières). Pour la joaillerie, ces informations se réfèrent au métrique 52 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets.

Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu'indicatifs.

Ainsi, malgré tout le soin que KORLOFF PARIS apporte à la présentation de ses articles sur son Site, KORLOFF PARIS ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.  KORLOFF PARIS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

KORLOFF PARIS se réserve le droit modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le Client et acceptées par KORLOFF PARIS. Les offres d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendus par l’intermédiaire du Site. Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe de conseillers KORLOFF PARIS en joignant le service client conformément aux moyens décrits dans la rubrique " Contact" du Site.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

4.1 Commandes par internet

Les commandes pourront être passées par Internet sur le Site marchand accessible via l’adresse www.korloff.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site www.korloff.com.

ENREGISTREMENT DE COMPTE ET VALIDATION DES ACHATS VISITEUR

Pour passer commande, le Client pourra soit créer un compte en ligne et s’identifier avant de passer commande, soit passer commande en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option « En tant qu’invité». Lorsqu’il passe commande en tant que visiteur, un compte client sera néanmoins créé dans les systèmes internes de Korloff Paris afin d’enregistrer son ou ses achat(s).

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site Internet www.korloff.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le Client a validé sa commande, la société KORLOFF PARIS accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective, et le contrat de vente formé, qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par la société KORLOFF PARIS par courrier électronique. Seuls les articles expédiés seront facturés avec les frais de transport éventuels.

4.2 Refus des commandes

Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, la société KORLOFF PARIS sera en droit de refuser toute commande anormale.

En outre, la société KORLOFF PARIS sera en droit de refuser toute nouvelle commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Il est exprimé en euros.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le Client ainsi que le montant des frais de transports éventuels afférents à leur livraison lui seront indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat des articles concernés, y compris ces frais éventuels.

Le Client doit reconnaître explicitement son obligation de paiement, avant de valider sa commande, en cochant la case « Commande avec obligation de paiement ».

Le Client recevra :

  • par courriel, une confirmation écrite de sa commande à laquelle sont jointes les présentes CGV (y inclus le formulaire type de rétractation) et mentionnant les caractéristiques essentielles des articles commandés, le prix payé et les frais de livraison éventuels ;

  •  à l’adresse de facturation, lors de la livraison, pour chacun des articles, une facture papier détaillant le prix des articles et les frais de livraison éventuels à sa charge.


Il est à noter que la TVA appliquée est la TVA française.

KORLOFF PARIS recommande au Client de conserver la confirmation envoyée par courriel sur un support papier ou informatique. En cas de non-réception de ces emails, il est recommandé au Client de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. Le Client est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message confirmant l’expédition de la commande, la responsabilité de KORLOFF PARIS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par KORLOFF PARIS, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.

KORLOFF PARIS se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve des commandes en cours. Les prix applicables sont donc ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du Client sur le Site peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

La carte bancaire du Client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin le Client garantit à la société KORLOFF PARIS qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de STRIPE.

Les données transmises par le Client relativement à sa carte bancaire sont traitées conformément à la politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site www.korloff.com.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site Internet sera annulé.

 

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

  • Livraison à domicile

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client, ou à son adresse professionnelle, situé dans l’un des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Monaco.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Monaco.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du Client ou de la personne physique désigné par le Client, dans le délai indiqué au Client avant passation de la commande. A défaut d’indication de la date de livraison, et conformément aux dispositions de l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. La société KORLOFF PARIS livrera les articles commandés soit par transport express, soit par colis simple.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison, et pourra adresser une réclamation au service E-commerce de KORLOFF PARIS (contact@korloff.com) conformément à l'article 11 ci-dessous. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de la société KORLOFF PARIS, la société KORLOFF PARIS en informera le Client dès que possible et fournira tout effort raisonnable pour minimiser l'effet de ce retard.

Si la société KORLOFF PARIS ne livre pas dans le délai indiqué avant passation de commande ou dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de commande, le Client peut annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu si, après avoir enjoint KORLOFF PARIS par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, KORLOFF PARIS ne s’est pas exécutée.

En tout état de cause, le seul recours en cas de manquement de la société KORLOFF PARIS à livrer la commande sera pour le Client le droit d'annuler la commande concernée et de recevoir un remboursement des sommes payées d'avance et correspondant à tout produit non reçu.

Il est à noter que l’expédition des articles commandés est toujours conditionnée à la réception du paiement complet de la part du Client.

La société KORLOFF PARIS aura besoin d'une signature manuscrite ou électronique du Client ou de celle d'une personne présente à l'adresse de livraison désignée pour confirmer la livraison de chaque produit. Si le Client a désigné un destinataire qui n'est pas lui-même à des fins de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), il comprend et accepte que la preuve de la signature du destinataire constitue une preuve de livraison et d'exécution par la société KORLOFF PARIS de son obligation de délivrance, et un transfert de responsabilité et des risques au destinataire comme si le produit avait été livré chez lui. La société KORLOFF PARIS se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, tel qu’indiqué sur l'étiquette du colis, et de demander un contrôle d'identité à des fins de vérification au moment de la livraison de certaines catégories de produits. Veuillez contacter notre Service Relation Clientèle pour obtenir de plus amples renseignements.

  • Retrait de votre colis en boutique - Click and Collect

Lors du retrait de l’article en boutique, vous devez présenter l’email de confirmation de commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de votre identité sera alors opérée, ce que vous acceptez expressément en choisissant ce mode de livraison. La boutique se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au Client contre signature d’un bon de retrait.

Vous avez également la possibilité de demander à une personne de votre choix de venir retirer l’article à votre place et pour votre compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à cette tierce personne de se munir :

- de sa propre pièce d’identité,

- de votre pièce d’identité,

- de votre lettre signée par vos soins autorisant cette personne à venir retirer le bien en votre nom et pour votre compte,

- de l’e-mail de mise à disposition de l’article en boutique que vous aurez reçu.

La boutique pourra relever les informations principales des pièces d’identité afin d’assurer votre sécurité et de prévenir toute utilisation frauduleuse de votre identité et/ou de vos moyens de paiement.
Ce service est offert et disponible dans notre boutique parisienne située au 20 rue de la paix, 75002 Paris.

  • Suivi de commande

Quelle que soit la méthode de livraison choisie, KORLOFF PARIS vous informera par email de l’avancement de votre commande. Vous pouvez également suivre l’avancement de votre commande par email ou en contactant nos conseillers Korloff Paris au 01 49 27 92 09

Le délai de livraison des produits personnalisés est de 12 semaines.

Tous nos produits sont envoyés dans un coffret Korloff Paris.

 

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE - droit de rétractation et retour des articles

La société KORLOFF PARIS entend que ceux de ces Clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

 Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à des fins de remboursement. Avant l’expiration de ce délai le Client doit adresser à KORLOFF PARIS une déclaration de rétractation par courrier ou par e-mail, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe II des CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Dès lors, le Client devra retourner les articles dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...), accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à contact@korloff.com) soigneusement rempli, à l'adresse suivante : KORLOFF PARIS, Service E-commerce, 20 rue de la Paix, 75002 PARIS.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les risques de retour restant à charge du Client. A titre commercial, KORLOFF PARIS accepte de supporter les frais de livraison retour.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société KORLOFF PARIS, des articles retournés.

Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client, tels que les produits réalisés sur mesure, ou nettement personnalisés.

 

ARTICLE 9 : ECHANGE

La société KORLOFF PARIS souhaite offrir à ses Clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, la faculté d'échange ne pourra être exercée par le destinataire du cadeau mais seulement par le Client.

Le Client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison :

- Soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le Client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine (neuf), complets (accessoires, notice...) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli, à l'adresse suivante : KORLOFF SA Service E-boutique, 20 rue de la Paix, 75002 PARIS.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les risques de retour restant à la charge du Client. A titre commercial, les frais de retour seront supportés par KORLOFF PARIS. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société KORLOFF PARIS des articles retournés par le Client.

- Soit se présenter, dans l'un des magasins appartenant à la société KORLOFF PARIS établis en France métropolitaine avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine (neuf), complets (accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.

Quelle que soit l'option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du Client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du Client ou sur le compte bancaire du Client sous réserve que le Client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

En cas d'échange d'article via le Service Relation Clientèle (échange à distance), la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente. En cas d’échange en magasin, la nouvelle vente sera soumis aux conditions générales de vente applicables en cas de vente en magasin.

 

ARTICLE 10 : CONFORMITE - GARANTIE 

Le Client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de la société KORLOFF PARIS et retourner les articles en cause selon les règles de retour énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente et ci-après (frais de retour).

Les articles KORLOFF PARIS sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Ainsi, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés et ne correspondants pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits vendus.

Le Client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société KORLOFF PARIS. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lorsque le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ou de la garantie légale des vices cachés, les frais de livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé par la société KORLOFF SA et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions légales relatives à la garantie de conformité et la garantie des vices cachés sont reproduites en annexe I des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS - INFORMATIONS 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par la société KORLOFF PARIS ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : contact@korloff.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

La société KORLOFF PARIS collecte et traite les données à caractère personnel du Client conformément à sa politique relative aux cookies et à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le Site www.korloff.com.

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La marque KORLOFF PARIS, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site et/ou les articles KORLOFF PARIS, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société KORLOFF PARIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société KORLOFF PARIS, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets relatifs aux articles qui sont la propriété de la société KORLOFF PARIS. 

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE 

L'exécution par la société KORLOFF PARIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les mesures de police administrative, les troubles sociaux et les grèves pour un motif externe à l’entreprise .

La société KORLOFF PARIS informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les meilleurs délais possibles. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours suivant l’information communiquée au  Client, ce dernier aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 15 : LITIGES - DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles KORLOFF PARIS, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, soumettre le différend relatif aux présentes CGV l’opposant à KORLOFF PARIS au Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS (https://medicys-consommation.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Dans ce cadre, vous devez dans un premier temps adresser une réclamation écrite à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Un mois après, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr , ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

 

Annexe I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  • Article L 217-4 du Code de la consommation

 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

  • Article L 217-5 du Code de la consommation

 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

  • Article L 217-7 du Code de la consommation

 

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

 

  • Article L 217-8 du Code de la consommation

 

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

 

 

  • Article L 217-9 du Code de la consommation

 

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

 

  • Article 217-10 du Code de la consommation

 

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

  • Article L 217-12 du Code de la consommation

 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

  • Article L.217-16 du Code de la consommation

 

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

  • Article 1641 du Code civil

 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

  • Article 1642 du Code civil

 

« Le vendeur n’est pas  tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

 

  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil

 

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

 

Annexe II : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site « www.korloff.com » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicables.

 

A l’attention de KORLOFF PARIS :

Service E-commerce,

20 rue de la Paix

75002 PARIS

       contact@korloff.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

  • Date de la commande :

  • Numéro de la commande :

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :